Conditions de service
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat en ligne de produits proposés par Rudy Project S.p.A., dont le siège social est situé Via Benedetto Marcello 44, 31100 Trévise (TV), Italie – TVA intracommunautaire IT02043750260 – REA TV-186565 – adresse e-mail : info@rudyproject.com (ci-après le « Vendeur »), via le site Internet www.rudyproject.com (ci-après le « Site »).
En passant commande sur ce Site, l’utilisateur (ci-après le « Client » ou l’« Acheteur ») accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet et Champ d’Application
1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes à distance de produits Rudy Project effectuées via le Site.
1.2 Le Site propose des produits de sport et de plein air conçus, fabriqués et distribués par Rudy Project.
1.3 Les descriptions, caractéristiques et prix des produits figurent sur les pages correspondantes. Les images ont une valeur illustrative et peuvent différer légèrement du produit réel en raison de limitations techniques d’affichage.
1.4 Les ventes sont exclusivement destinées aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles ou commerciales (B2C).
2. Acceptation des Conditions
2.1 Avant de passer commande, le Client doit lire et accepter les présentes Conditions. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces dernières.
2.2 La commande est validée via le processus de paiement Shopify en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » ou équivalent, ce qui constitue une commande ferme avec obligation de paiement.
2.3 Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors du processus de commande, notamment les données de facturation, d’expédition et de contact.
2.4 Rudy Project se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, tel qu’une indisponibilité produit, un problème de paiement ou une suspicion de fraude.
3. Prix et Paiement
3.1 Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
3.2 Le montant total à payer (« Prix Total ») comprend le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison, affichés avant la confirmation de la commande.
3.3 Le paiement peut être effectué en toute sécurité via les modes pris en charge par Shopify, notamment :
-
Cartes de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, Maestro) ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay, Google Pay ou autres solutions de paiement alternatives, selon disponibilité.
3.4 Le paiement est débité au moment de la confirmation de la commande.
3.5 Rudy Project se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Confirmation de Commande et Conclusion du Contrat
4.1 Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail automatique récapitulatif.
4.2 Le contrat de vente est réputé conclu dès que Rudy Project envoie au Client l’e-mail de confirmation de commande.
4.3 Si un ou plusieurs articles sont indisponibles, Rudy Project en informera le Client et remboursera les montants correspondants.
4.4 Les commandes ne sont traitées et expédiées qu’après confirmation du paiement.
5. Livraison et Expédition
5.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande.
5.2 Les envois sont assurés par des transporteurs professionnels choisis par Rudy Project. Les délais de livraison varient selon la destination : généralement 3 à 7 jours ouvrables dans l’Union européenne et jusqu’à 15 jours ouvrables en dehors de l’UE.
5.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Des retards peuvent survenir pour des raisons douanières, des jours fériés ou des cas de force majeure.
5.4 Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler immédiatement tout dommage ou non-conformité au transporteur et au Service Client Rudy Project.
5.5 En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé avec les instructions de nouvelle livraison ou de retrait.
5.6 Frais et conditions d'expédition :
- Pour la plupart des pays de l'UE, les commandes inférieures à €100 sont soumises à des frais d'expédition forfaitaires de €10. Les commandes de €100 ou plus bénéficient de la livraison gratuite.
- Pour les livraisons à Malte, Chypre et aux Îles Canaries, des frais d'expédition forfaitaires de €30 s'appliquent aux commandes inférieures à €150. Les commandes de €150 ou plus bénéficient de la livraison gratuite.
5.7 Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et font partie du Prix Total.
5.8 Rudy Project se réserve le droit de proposer ponctuellement des offres promotionnelles de livraison gratuite, clairement indiquées sur le Site.
5.9 Les droits de douane ou taxes d’importation, le cas échéant, pour les livraisons hors UE, ne sont pas inclus et restent à la charge du Client.
5.10 Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique d’Expédition du Site.
6. Droit de Rétractation (Politique de Retour)
6.1 Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification.
6.2 Pour exercer ce droit, le Client doit en informer Rudy Project par e-mail à ecommerce@rudyproject.com ou via le formulaire de retour disponible sur le Site.
6.3 Les produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la notification du retrait, dans leur état d’origine, non utilisés, complets avec emballage, étiquettes et accessoires.
6.4 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans une offre promotionnelle.
6.5 L'adresse pour le retour des marchandises est : Via Benedetto Marcello 44, 31100 Trévise, Italie.
6.6 Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
6.7 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ni aux articles qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournés (par exemple : vêtements de sport portés, clips optiques correcteurs).
7. Garantie Légale et Service Client
7.1 Tous les produits Rudy Project bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux (2) ans, conformément au Code de la Consommation français et à la Directive européenne 2019/771.
7.2 La garantie couvre uniquement les défauts existant au moment de la livraison et n’inclut pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à la négligence ou à un entretien inadéquat.
7.3 Pour toute réclamation au titre de la garantie, le Client doit contacter le Service Client à customerservice@rudyproject.com, en joignant une preuve d’achat et une description du défaut constaté.
7.4 Rudy Project analysera la demande et pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon les circonstances.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Rudy Project ne saurait être tenu responsable des retards, inexécutions ou dommages dus à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes d’Internet, etc.).
8.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou les produits achetés.
8.3 En tout état de cause, la responsabilité totale de Rudy Project ne saurait excéder le montant payé par le Client pour le produit concerné.
9. Protection des Données Personnelles
9.1 Rudy Project traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable.
9.2 Les données du Client sont collectées et traitées dans le but d’exécuter les commandes, les paiements, les expéditions et le service après-vente.
9.3 Des informations détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9.4 Shopify agit en tant que sous-traitant des données pour les transactions et l’hébergement ; les données peuvent être transférées en dehors de l’UE dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
10.1 Les présentes Conditions et tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’achat de produits sont régis par le droit italien, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
10.2 Si le Client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du Client.
10.3 Si le Client n’est pas un consommateur ou réside en dehors de l’Union européenne, la compétence exclusive revient au tribunal de Trévise (Italie).
11. Dispositions Finales
11.1 Les présentes Conditions remplacent tout accord ou communication antérieure portant sur le même objet.
11.2 L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
11.3 En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaudra.
Acceptation des Conditions
En confirmant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté expressément les présentes Conditions Générales de Vente.