TERMES ET CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Rudy Projec des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.rudyproject.fr de la société Rudy Project spa emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoire géographiques suivants : France métropolitaine, Corse et Monaco.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que:
l'achat de produits sur le site Internet de la société Rudy Project spa est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Rudy Project spa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom: Rudy Project spa
Adresse : Via B. Marcello 44, 31100 Treviso (Italie)
VAT : 02043750260
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.rudyproject.fr de la société Rudy Project spa
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.rudyproject.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Rudy Project spa sur son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Rudy Project spa à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.rudyproject.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Les offres présentées par Rudy Project spa sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Rudy Project spa sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Rudy Project spa se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Rudy Project spa, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Rudy Project spa et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Rudy Project spa recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de mode de paiement suivant : carte bancaire (voir détail ci-dessous).Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. L'Acheteur garantit à Rudy Project spa qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande. Rudy Project spa se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Rudy Project spa se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Rudy Project spa se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié dans la zone euro sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Rudy Project spa le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Rudy Project spa utilise un outil de paiement sécurisé, Sherlock’s (LCL). La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Rudy Project spa, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Sherlock’s utilise des techniques éprouvées de cryptographie (protocole de sécurisation d’échange sur Internet : Secure Socket Layer) et respecte les différentes réglementations bancaires.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Rudy Project France, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le formulaire de commande, en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie et/ou par courrier à l’adresse indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Livraison
L'acheteur est livré par le livreur et signe un accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Rudy Project spa.
7.3 Délai de livraison
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont 7 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de la marchandise, Rudy Project spa informera le client par écrit dans ce même délai et remboursera tout montant déjà versé pour le paiement de la commande.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Rudy Project spa afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Rudy Project spa de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Rudy Project spa procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, Rudy Project spa procédera au remboursement du montant total de la commande, frais de port compris.
7.4. Retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Rudy Project spa dans un parfait état de revente, c’est-à-dire dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.
7.5. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter du jour de la date de réception. Durant ce délai, Rudy Project spa accepte le retour de tout article acheté sur www.rudyproject.fr pour échange ou remboursement. Les frais de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
L'acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation, pour tous les contrats d'achat des articles personnalisés, ou qui, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes:
Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
Joindre un courrier signé, ou figure les références de la commande et les coordonnées de l'acheteur.
Envoyer le colis à l'adresse suivante : Rudy Project spa - Service Client Rudy Project - via B. Marcello 44, 31100 Treviso (Italie)
Rudy Project spa n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Garantie commerciale
Rudy Project spa s’engage à réparer ou échanger gratuitement, selon le cas, les produits commandés sur www.rudyproject.fr à la suite de défaut de fabrication et pendant la durée de la garantie.
9. Réserve de propriété
Rudy Project spa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. CITEO
A partir du 01.04.2023, RUDY PROJECT rejoint CITEO avec le numéro identifiant unique suivant: FR325386_01IHKC.
11. Responsabilité
Rudy Project spa ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.
Rudy Project spa ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Rudy Project spa ne saurait être responsable de toutes pertes de données, et fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site www.rudyproject.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Rudy Project spa ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une des quelconque obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Rudy Project spa sont soumises à la loi italienne. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Rudy Project spa et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Treviso (Italie).